DONS   MANUELS

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Le DON MANUEL doit être déclaré au fisc au travers le formulaire papier N°2735-SD

Il devait être déposé en double exemplaire auprès du service des impôts concernés.

Ce dernier donne lieu à un versement de droits exigible si il y a dépassement de ceux-ci.
Voir tableau


Les dons manuels peuvent être "ENFIN" déclarés en ligne, sur  impots.gouv.fr

ALLER à la rubrique: DECLARER
puis cliquer sur: ACCEDER dans le cadre : JE DECLARE UN DON
Mentionner le type: ARGENT - TITRES - OBJETS D'ART et sa valeur


                                                           POURQUOI DECLARER LE DON?


En pratique, il est souhaitable de déclarer à l'administration fiscale un don manuel pour au moins deux raisons :
éviter les conflits familiaux d'une part
et la possibilité de bénéficier, sous respect des conditions, de l'exonération de droits sur les dons familiaux


                                   A NE PAS CONFONDRE AVEC LE DON en guise d'étrenne, anniversaire où autres
                                                       considéré comme PRESENT D'USAGE (celui-ci dépendra de votre patrimoine)

                                                                  EN SAVOIR PLUS


                                       ATTENTION: "ÂGE LIMITE 80 ans"