Attention, vous allez peut-être devoir déclarer aux impôts certains cadeaux de Noël .
Un (trop) gros cadeau de Noël peut entraîner un contrôle fiscal. Il peut être assimilé à une donation et donc peut conduire à payer des droits.
Explications:
Des présents à déclarer au fisc ?
Dans la plupart des cas, vos cadeaux reçus à Noël ne sont pas imposables. En effet, aux yeux de la loi, les cadeaux de Noël sont considérés comme des présents d’usage, exemptés de déclaration fiscale.
Ils ne sont donc pas sujets à une taxation de l’État.
Leur valeur ne doit toutefois pas dépasser 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur.
A sa famille:
Cadeaux de Noël à vos clients :
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?
