DONATIONS Lire Pourquoi anticiper une donation peut être bénéfique? Anticiper une donation, c'est se donner le droit de renouveler cet évènement et ce tous les 10 ans. ex: Prenons une donation vers ses enfants qui est 100 000€ exonérés.
Dans le cas d'un bien immobilier, il vous est possible de donner la nue propriété
et par conséquent de continuer à bénéficier du droit des loyers ou de résidence.
Contrainte, vous restez redevable des diverses charges hors gros travaux. Dans le cas d'une donation de la nue propriété entre 51 et 61 ans
Voir tableau la valeur est égale à la moitié, ce qui peut vous permettre, éventuellement,
de donner le double sans dépasser la limite,
par contre vous serez redevable de l'impôt sur la totalité, ainsi que des charges d'entretien et taxes.
Avantage pour le donataire (celui qui reçoit), c'est qu'à votre décès
l'usufruit rejoint la nue propriété et ce sans aucun droit à payer.
TOUT DOIT ÊTRE REFLECHI
Pensez à en parler à un notaire
Je répète, il ne faut pas se déshabiller juste pour faire plaisir. -o-o-o-
Parents ou Grands-Parents
Enfants handicapés: 159 325€ | Entre conjoint | 80724€ |
| Enfants | 100 000€ |
| Petits-enfants | 31 865€ |
| Arrière-petits-enfants | 5 310€ |
| Frères et soeurs | 15932€ |
| Neveux et nièces | 7 967€ |
A savoir que ce droit est à multiplier par 2
c'est un droit par parent.
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Dans le cadre de tous types de dons, sauf celui nécessitant l'acte notarié (immobilier),
doivent être déclaré dans le mois au fisc.
Pour facilité cette démarche, un nouveau service de déclaration en ligne a été mis en placepar BERCY.
soit sur le site impots.gouv.fr, dans votre espace particulier cliquez sur DECLARER
ou l'application sur smartphone
rubrique "JE DECLARE UN DON"
Fini le formulaire à remplir en double exemplaire et à déposer au service des impôts.
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Dons exonérés
Pièges à éviter Simulateur de calcul des droits de succession
dons en espèces, exonérés dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire appelé maintenant DON EXCEPTIONNEL Vous désirez mieux donner, pensez à donner en
USUFRUIT et
NU-PROPRIETE (Avantage selon votre âge) Pensez à anticiper votre donation afin de bénéficier, éventuellement, à un deuxième voir troisième possibilité
d'effectuer un don. Chaque période est d'une durée de 15 ans.
La nouvelle fiscalité sur les
assurances-vie:
jusqu'à
152 000€ par bénéficiaire d'exonération (
tous contrats confondus)
de
152 000€ à 852500€ (mis à jour dec 2017) par bénéficiaire: prélèvement
20% au-delà de 852500€ par bénéficiaire: prélèvement de
31.25% Transmission des capitaux d'assurance-vie au profit des conjoints
et partenaires de Pacs s'effectue toujours sans aucune taxation.
Versement après 70 ans: abattement global de 30 500€ sur l'ensemble des primes, le solde suit le tarif succession en ligne direct en vigueur.
L'ensemble des bénéfices sont exonérés! Il serait préférable d'ouvrir une
nouvelle assurance vie pour tout dépôt après 70 ans afin de dissocier
les droits d'avant 70 de ceux d'après 70 ans.
Pensez à anticiper vos donations, cela permettra de donner plus,
et il y aura moins de frais.
Pensez L'usufruit & la nue-propriété Mais surtout, pensez à vous préserver
en garder suffisament pour vous garantir
une retraite paisible.
Vous ne connaissez pas la durée de votre vie ou celle de votre conjoint(e) -o-o-o-
La DONATION PARTAGE: c'est tout ou rien! Avantages et inconvénients 
